Urbanisme

déposer sa demande

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Demandes en ligne de documents d’urbanisme
Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Géoportail :  www.geoportail.gouv.fr

UNE DÉMARCHE FACILITÉE EN 3 ÉTAPES

  • Sélectionnez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.
  • Complétez les champs modifiables
  • Renvoyer par mail les documents remplis, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : commune.palneca@orange.fr (formats autorisés sont : pdf, png,jpg ou jpeg)
     Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Certificat d’urbanisme et Déclaration Préalable

Certificat d’urbanisme - Document PDF

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis comprenant ou non des démolitions - 
Document PDF

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis a permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Document PDF

Permis de construire et Permis d’aménager

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Document PDF

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions -Document PDF