Démarches administratives
État civil
Autres démarches
Carte d’identité
Nous vous informons qu’à compter du 06 Mars 2017, la mairie de Palneca ne traite plus les demandes et renouvellements des cartes d’identité qui se feront auprès de la Commune de Sainte-Marie le lundi et jeudi de 9h à 12h sur rendez-vous.
Vous pouvez appeler le numéro suivant : 04 95 25 70 48 en possession de :
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou un acte de naissance
- Livret de famille
- Timbre fiscal de 25 euros en cas de perte
Pour effectuer une demande de Carte d’Identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Pour effectuer une demande de renouvellement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
Passeport
À compter du 11 juin 2009, un nouveau dispositif est entré en vigueur pour le passeport biométrique. Vous pourrez effectuer votre demande à la Commune de Sainte-Marie le lundi et jeudi de 9h à 12h sur rendez-vous.
Vous pouvez appeler le numéro suivant : 04 95 25 70 48 en possession de :
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
- Timbre fiscal : 86 euros personne majeur, 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus, 17 euros pour mineur de moins de 15 ans.
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou un acte de naissance
- Livret de famille
Élections
Inscription
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire tout au long de l’année du 1er janvier au 31 décembre.
Vous pouvez vous inscrire soit en vous présentant à la Mairie en remplissant le formulaire, soit en ligne en cliquant sur le lien suivant : Accéder au formulaire
Procuration
Vous pouvez faire votre procuration en ligne en cliquant sur le lien suivant : Accéder au formulaire
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile. Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Archives
Concernant les archives, vous pouvez les consulter indépendamment sur le site des archives départementales de Corse-du-Sud
Les archives publiques sont communicables après trente ans. Le délai est plus élevé pour certains documents, à savoir :
- Notaires : 100 ans pour les minutes et répertoires.
- État civil : 75 ans.
- Enregistrement : 100 ans.
- Recensements et enquêtes : 100 ans à compter de la date du recensement ou de l’enquête.
Autres documents
Pour le duplicata de livret de famille, le certificat de nationalité française, la légalisation de signature ou l’attestation d’accueil, toute demande est possible à la mairie de Palneca.