Objet : Répercussions sur les factures d’eau – Nouvelles redevances 2025.
Madame, Monsieur,
Les redevances perçues par les Agences de l’Eau ont pour objectif de réduire les
pressions sur les milieux aquatiques et de financer les actions destinées à préserver
les ressources en eau et Ă lutter contre les pollutions.
L’article 101 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 a instauré, à compter du
1er janvier 2025, de nouvelles redevances portant sur :
- la consommation d’eau potable,
- la performance des réseaux d’eau potable,
- la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Deux nouvelles lignes apparaissent désormais sur les factures :
✔ Redevance performance des réseaux d’eau potable
🔹 Tarif : 0,01 € / m³
✔ Redevance sur la consommation d’eau potable
🔹 Tarif : 0,43 € / m³
Ces redevances remplacent celles liées à la pollution domestique et à la
modernisation des réseaux de collecte.
Les taux applicables pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse ont été adoptés par le
Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau le 4 octobre 2024, après avis du
Comité de bassin, et publiés au Journal Officiel n°0253 du 24 octobre 2024.
➡️ C’est pourquoi les factures d’eau de la commune de Palneca augmentent en
2025. Les factures d’eau s’élèvent à 101.29€ pour 2025 au lieu de 82.16€ pour
2024 (soit une augmentation de 21.76%.).
Merci de votre compréhension.
Commune de Palneca
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